Mentions légales

Éditeur du site et du service

Le site web quittly.fr et l'application Quittly sont édités par :

Produit : Quittly — Solution logicielle de gestion locative et d'automatisation des quittances de loyer.

Directeur de la publication : Christophe Varin, en sa qualité de gérant de la société EURL ZERO21.

Hébergement et prestataires d'infrastructure

L'application Quittly, les données et le site web sont hébergés par :

Envoi d'e-mails transactionnels :
Brevo (Sendinblue SAS) — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
Acheminement sécurisé des notifications, avis d'échéance et quittances de loyer par courriel.

Facturation électronique dématérialisée :
B2Brouter (B2Brouter Community S.L.) — Plateforme d'échange et d'émission de factures dématérialisées (conformité Factur-X).

Mesure d'audience et télémétrie d'usage :
PostHog Inc. (instance hébergée au sein de l'Union Européenne — Allemagne / eu.i.posthog.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site quittly.fr et l'application Quittly (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de EURL Zero21. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EURL Zero21.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques

Les marques "Quittly" et "Zero21" ainsi que les logos associés sont des marques déposées de EURL Zero21. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de EURL Zero21 est prohibée.

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Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne constatant la présence d'un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers peut le notifier sans délai à l'éditeur par courrier électronique à l'adresse : contact [at] quittly.fr en précisant l'URL concernée et les motifs du signalement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Mise à jour

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Dernière mise à jour : Octobre 2026